Le projet de loi d'Axelle Lemaire veut encadrer la mort numérique (car pour l'instant, c'est le Far West)

Robert Bentz – 20 octobre 2016 – Divers

e HuffPost - Par Grégory Rozières
Publication: 19/01/2016 07h05 CET Mis à jour: 19/01/2016 16h07 CET
(Extraits)

POLITIQUE - Le projet de loi "pour une République numérique" était présenté à l'Assemblée nationale le mardi 19 janvier 2016. Le texte, chapeauté par la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, est organisé autour de trois grandes thématiques. Favoriser la circulation des données, protéger les individus dans la société digitale et permettre l'accès pour tous au numérique.

Parmi les protections voulues par le gouvernement, la question de la "mort numérique". Il s'agit de "permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès". La personne pourra transmettre des directives sur le sort de ses données à caractère personnel et désigner une personne chargée de leur exécution.

Autre précision: les sociétés qui possèdent vos données devront vous informer du sort de ces données en cas de décès et vous permettre de choisir si vous souhaitez communiquer ces informations à un tiers.

Voir Loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique

La loi de la jungle

Une clarification bienvenue, car pour l'heure, la loi informatique et libertés est assez floue sur le sujet. Les héritiers peuvent demander à chaque site Internet qu'il prenne en considération le décès et supprime le compte, par exemple.

Les possibilités existent donc. Mais encore faut-il que les ayants droit y pensent. Ou même soient au courant. Comment savoir, par exemple, qu'un proche possédait un compte Paypal avec une certaine somme dessus? Ou qu'une de ses boites mails contenait des informations importantes ?

Mémorial, testament... ou rien du tout

Face à ce vide juridique, les géants du web ont donc le champ libre. Ainsi, la plupart des réseaux sociaux proposent des méthodes différentes pour traiter la question de la mort.

Pour beaucoup, un simple formulaire permet de fermer le compte d'une personne décédée, mais certains, comme Facebook et Google, proposent des options plus élaborées, un mémorial pour le réseau social ou un testament numérique permettant d'envoyer toutes ses données automatiquement à un proche pour le moteur de recherche.

Chez d'autres, comme Apple et Amazon, il n'est tout simplement pas possible de transmettre vos données, vos musiques ou vos livres à un proche en cas de décès, les conditions d'utilisation l'interdisant. Seule solution: céder votre liseuse, votre iPod ou vos identifiants.

Coffre-Fort Numérique Testamentaire : Solution MemoCloud

Des sites pour préparer l'après

Toutes ces différences de traitement posent de nombreux problèmes, d'autant plus difficiles à résoudre s'ils ont lieu lors d'une période si tragique. Reste à voir comment, pratiquement, la loi numérique va réussir à imposer aux géants du web des règles plus homogènes sur la question de l'après.

En attendant, certaines sociétés ont déjà pris le problème du décès sur internet à bras le corps depuis quelques années, en mettant à disposition des "coffres-forts numériques testamentaires". L'idée : entreposer des documents, mais surtout signaler les dernières volontés du défunt, ou l'existence d'une assurance-vie aux héritiers, le tout discrètement.

Petite précision: ces différents services qui veulent rassembler en un même lieu toutes les informations numériques d'un individu ont un prix. Si l'inscription est souvent gratuite, les options les plus intéressantes (création d'une page regroupant les informations à partager aux proches, envoie de multiples messages, etc) sont en général payantes.

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