Le non don d'organes

Rappel du texte

"(Article L1232-1, Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 192) et décret no 2016-1118 du 11 août 2016.

Toute personne majeure qui serait opposée au don d’organes devra désormais faire connaître de son vivant son refus :

- principalement par l’inscription de son vivant sur le Registre National des Refus (RNR) de prélèvement, avec des modalités d’accès modernisées

- ou en exprimant son refus sur un écrit, daté et signé, confié à un proche. A défaut de ne pouvoir écrire, il y a la possibilité de demander à deux témoins de rédiger un document. Ce document doit être transmis par un proche à l’équipe de coordination.

- A défaut d’inscription sur le RNR ou de possibilité de présenter un document exprimant le refus, un proche de la personne décédée peut faire valoir le refus de prélèvement exprimé par la personne de son vivant. Ce qui est nouveau par rapport à la loi de 2004, c’est que l’opposition du défunt au prélèvement de ses organes doit être transcrite par écrit en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression (alors que le ou les proches pouvaient auparavant faire valoir oralement cette opposition). Pour cet écrit, le proche qui témoigne peut se faire aider, dans la douleur, par l’équipe de coordination, tout en conservant la responsabilité de la signature."

Le Registre National des Refus: https://www.registrenationaldesrefus.fr/

Inscrivez votre refus de don d'organe et imprimez en Pdf une copie de cet enregistrement que vous placez dans MemoCloud/instructions, et pour lequel (si vous le voulez) vous demandez une diffusion immédiate à vos proches pour les tenir au courant de votre démarche. En cas de décès cette instruction sera renvoyée une nouvelle fois aux personnes désignées.